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08 La récupération sur succession de l’aide sociale

15 décembre 2018, 12:40, par eric jourdain

Bonjour , mon père est décédé en juin 2017 , et j’apprends cette semaine ( décembre 2018 ), par le notaire en charge de la succession, qui n’est toujours pas réglée , l’existence d’une dette au titre l’aide sociale d’hébergement aux personnes âgées . Le montant correspond a l’évaluation du seul bien entrant dans la succession, à savoir une maison . Etant dans l’impossibilité de régler la somme due , puis-je faire une offre de rachat au département pour un montant inférieur ? Est-ce que la maison tombe dans les biens du domaine public et peut-on en suivre la mise en vente ?
Merci par avance de votre réponse et pour votre aide aux personnes !

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