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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
15 décembre 2018, 14:49, par Claude (CFDT Retraités)
Il faudrait que votre offre soit proche de l’évaluation des domaines, sinon le conseil départemental n’aura pas le droit d’accepter. Mais il préfèreront cette solution à la vente par le notaire pour récupérer les sommes dues, à mon avis. Il y a autant de pratiques que de départements.
Il faudrait que votre offre soit proche de l’évaluation des domaines, sinon le conseil départemental n’aura pas le droit d’accepter. Mais il préfèreront cette solution à la vente par le notaire pour récupérer les sommes dues, à mon avis. Il y a autant de pratiques que de départements.