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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
1er janvier 2019, 18:30, par Claude (CFDT Retraités)
Votre question ne relève pas de ce guide mais de cette fiche dans notre autre guide en ligne : 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
Si vous avez accepté l’héritage, tous vos biens et votre part de l’héritage ne font plus que un, vous avez tous accepté de rembourser la Carsat en récupérant l’héritage. Si le tribunal (Tass je suppose) vous a condamné à payer, deux ans et demi après le décès, vous n’avez pas le choix, à mon avis.
Votre question ne relève pas de ce guide mais de cette fiche dans notre autre guide en ligne : 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
Si vous avez accepté l’héritage, tous vos biens et votre part de l’héritage ne font plus que un, vous avez tous accepté de rembourser la Carsat en récupérant l’héritage. Si le tribunal (Tass je suppose) vous a condamné à payer, deux ans et demi après le décès, vous n’avez pas le choix, à mon avis.