Répondre au message


08 La récupération sur succession de l’aide sociale

3 janvier, 12:17, par Corinne

La récupération sur succession de l’aide sociale de notre Feu frère
rejet du 13 décembre 2018 de la part La commission Départementale d’aide sociale .
Que faire...le présent décision est susceptible de recours dans un délai de deux mois devant la Cour d’Appel
dernier procédure ?
Ou peut on faire un recours Administratif
Merci de votre réponse

Poser une question

modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de noter le numéro de cette fiche pour la retrouver avec la réponse...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici