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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
15 janvier 2019, 15:32, par Nathalie
Bonjour, mon père vient de décédé, il était en maison de retraite et sous tutelle. Il était divorcé et père de cinq enfants ; Un jugement du TGI de Périgueux a confirmé son manquement à l’éducation et l’entretien de ses enfants, condamnation pour abandon de famille mais a conservé l’autorité parentale sur les enfants. Ce jugement nous a éviter l’obligation alimentaire vis à vis de ce parent pour le règlement de la pension en maison de retraite. Mon père avait souscrit une convention obsèques que je dois faire débloquer par un notaire. Peu importe j’assumerai les frais d’obsèques. En l’absence de bien immobilier et d’assurance vie, j’apprends que le montant de la convention obsèques (4500 euros) et celui de son livret A (5100 euros) seront retenus pour une partie du remboursement de cette aide sociale. Que penser ,
Bonjour, mon père vient de décédé, il était en maison de retraite et sous tutelle. Il était divorcé et père de cinq enfants ; Un jugement du TGI de Périgueux a confirmé son manquement à l’éducation et l’entretien de ses enfants, condamnation pour abandon de famille mais a conservé l’autorité parentale sur les enfants. Ce jugement nous a éviter l’obligation alimentaire vis à vis de ce parent pour le règlement de la pension en maison de retraite. Mon père avait souscrit une convention obsèques que je dois faire débloquer par un notaire. Peu importe j’assumerai les frais d’obsèques. En l’absence de bien immobilier et d’assurance vie, j’apprends que le montant de la convention obsèques (4500 euros) et celui de son livret A (5100 euros) seront retenus pour une partie du remboursement de cette aide sociale. Que penser ,