UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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08 La récupération sur succession de l’aide sociale

28 janvier 2019, 21:55, par Claude (CFDT Retraités)

Oui, vous pouvez vendre puis demander la levée de l’hypothèque pour récupérer chacun le fruit de la vente.
Seule la part de votre mère devra être conservée pour être récupérée. Sur votre maison en indivision, ce sera à vous de décider pour rembourser la part de votre mère, si besoin. Le moment venu, discutez avec le conseil départemental, car une maison vendue habitée perdra de sa valeur et votre part pour racheter sera réduite, je pense. Un véhicule perdant vite de sa valeur vous n’aurez pas de problème avec ce don de votre mère.
Les textes ne prévoient jamais toutes les situations, il faut lire les textes et les interpréter.

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