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08 La récupération sur succession de l’aide sociale

6 février, 13:54, par KATIA

Bonjour,

Mon père vient de décéder fin décembre dernier à l’EHPAD de son département, et avait été mis sous tutelle lors de son intégration. Une office notariale nous a contacté (mon frère et moi) pour succession. Il bénéficiait de l’ASH depuis 2017. Est-ce que les conditions de succession sont différentes si la personne décédée était handicapée ? Et de même pour un des héritiers ? Le terme "handicapé" correspond-il à une personne inapte ou invalide ?
Peut-on demander une exonération ou un dégrèvement au Conseil Départemental concernant ce dû ? Sachant que nous m’étions plus en contact bien avant son hospitalisation, et que nous avons refusé sa prise en charge, d’où la mise sous tutelle, sommes-nous toujours reconnus comme obligés alimentaires ?
En vous remerciant par avance.

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