UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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08 La récupération sur succession de l’aide sociale

14 février 2019, 10:20, par Claude (CFDT Retraités)

N’oubliez pas que vous serez sollicités pour l’obligation alimentaire (fiche 7) par le conseil départemental avant qu’il verse l’ASH (qui viendra en complément).
Est-ce que votre héritage sera considéré comme une donation de moins de dix ans ? Je ne sais pas.

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