UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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08 La récupération sur succession de l’aide sociale

15 février 2019, 18:05, par Claude (CFDT Retraités)

Ce guide ne concerne que les personnes âgées. Les règles pour les personnes handicapées sont différentes et plus favorables et le restent malgré la loi de convergence votée en 2005 mais pas appliquée.

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