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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
26 février 2019, 23:26, par Claude (CFDT Retraités)
Le RSA n’est pas récupérable sur la succession, seulement l’Aspa. Mais vous pouvez prendre conseil auprès du notaire pour accepter la succession de votre frère à concurrence de l’actif net. Ce qui signifie que vous ne payez pas les dettes qui dépassent les biens du défunt.
Le RSA n’est pas récupérable sur la succession, seulement l’Aspa. Mais vous pouvez prendre conseil auprès du notaire pour accepter la succession de votre frère à concurrence de l’actif net. Ce qui signifie que vous ne payez pas les dettes qui dépassent les biens du défunt.