UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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08 La récupération sur succession de l’aide sociale

27 mars 2019, 09:09, par Claude (CFDT Retraités)

Si le notaire pouvait le facturer il le ferait. Demandez aux impôts. Il n’est pas nécessaire de renoncer à l’héritage, il suffit de l’accepter sous réserve que le passif ne dépasse pas l’actif.

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