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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
3 avril 2019, 22:30, par Aubet michel
Voir sur legifrance lArticle 345-5 qui découle de la loi du 11/02/2005 concerne l’exonération de L OA des enfants lorsqu’une personne est reconnue handicapée a 80% ou plus avant 60 ans .
Voir sur legifrance lArticle 345-5 qui découle de la loi du 11/02/2005 concerne l’exonération de L OA des enfants lorsqu’une personne est reconnue handicapée a 80% ou plus avant 60 ans .