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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
28 avril 2019, 10:25, par S David
Bonjour,
Mon grand oncle est décédé il y a deux ans. Il vivait en ehpad, percevait une aide sociale. Le montant de cette aide est d’environ 40 000€. Ses biens (terrains agricoles, maison en indivision, terrains agricoles en indivision) sont estimés à 20 000€. Si j’accepte la succession dois-je payer ces 40000€ ? Ou bien, il vaut mieux refuser la succession ? Dans ce cas que va-t-il advenir des biens ? Sont-ils propriétés du conseil départemental ? Puis-je acheter dans ce cas quelques terrains ?
Merci beaucoup
Cordialement
Bonjour,
Mon grand oncle est décédé il y a deux ans. Il vivait en ehpad, percevait une aide sociale. Le montant de cette aide est d’environ 40 000€. Ses biens (terrains agricoles, maison en indivision, terrains agricoles en indivision) sont estimés à 20 000€. Si j’accepte la succession dois-je payer ces 40000€ ? Ou bien, il vaut mieux refuser la succession ? Dans ce cas que va-t-il advenir des biens ? Sont-ils propriétés du conseil départemental ? Puis-je acheter dans ce cas quelques terrains ?
Merci beaucoup
Cordialement