Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier (avril 2019) du notaire d’une grande tante décédée en 2011 me précisant qu’une dévolution successorale a été demandée par la CNP (assurance vie) et la CARSAT qui exerce une récupération sur tous les avoirs bancaires, assurance-vie et hors assurance vie à hauteur de 75000€. Pour que cette dévolution successorale soit valable chaque héritier doit signer au notaire une procuration. L’étude notariale précise : "si vous acceptez la succession la CNP va vous contacter pour vous verser l’assurance vie et que vous devrez impérativement tout reverser à la CARSAT. Je ne connais pas les avoirs de ma tante décédée il y a maintenant 8 ans (actifs/passifs) ;
– Est-ce que le notaire est en mesure de me communiquer le montant des assurances vies avant de m’engager sur l’acceptation de la successions ?
– Puis-je accepter la succession sous réserve que le passif ne dépasse pas l’actif ?
– Y a t-il prescription pour la carsat si elle est réclamée seulement en 2019 alors que ma tante est décédée en 2011 ?
Merci pour vos précieuses informations. Cordialement.