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08 La récupération sur succession de l’aide sociale

9 mai, 19:55, par Dan

Mes parents décédés en 2018 (en Juin pour mon Père et en décembre pour ma Mère), étaient placés en EHPAD jusqu’à leur décès, et ont été bénéficiaires (compte-tenu de leurs faibles revenus), chacun, de l’Aide Sociale à l’hébergement des Personnes Âgées, de Juin 2017 à la date de leur décès.
Par ailleurs, j’étais leur seul enfant, et au titre de l’aide sociale, j’ai versé une obligation alimentaire de 380 € par mois, de Juin 2017 à Décembre 2018.
A leur décès, il n’y avait pas d’actif net successoral (pas de biens mobiliers, et tous leurs biens immobiliers m’avaient été cédés par donation en 2001, tout en conservant l’usufruit de ceux-ci), il n’y a donc pas eu de succession notariale à faire.
Dans le cas présent donc, est-ce que le Conseil Départemental peut engager un recours sur succession, envers moi-même, pour récupérer tout ou partie de l’aide sociale attribuée, dont ont bénéficié mes Parents, sachant que leurs biens m’avaient été attribués par donation en 2001 ?
Si oui, dans quel délai légal, le Département doit-il engager la procédure ?
Avec mes remerciements,
Très cordialement,
Dan,

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