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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
11 mai 2019, 08:47, par Claude (CFDT Retraités)
Merci de ne pas écrire en majuscules.
Ce n’est pas l’État qui demande à récupérer sur la succession mais probablement le conseil départemental si son père séjournait en maison de retraite (Ehpad).
Cette récupération sur la succession peut aussi provenir de la caisse de retraite si son père a bénéficié de l’Aspa (voir 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)).
Dans les deux cas, la récupération se fait sur les biens du défunt, pas sur les biens des héritiers.
Merci de ne pas écrire en majuscules.
Ce n’est pas l’État qui demande à récupérer sur la succession mais probablement le conseil départemental si son père séjournait en maison de retraite (Ehpad).
Cette récupération sur la succession peut aussi provenir de la caisse de retraite si son père a bénéficié de l’Aspa (voir 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)).
Dans les deux cas, la récupération se fait sur les biens du défunt, pas sur les biens des héritiers.