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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
26 mai 2019, 18:36, par Gilbert (CFDT Retraités)
La récupération se fait dès le 1er Euro. En principe, l’ASH n’intervient qu’après avoir mise en œuvre, l’obligation alimentaire. Tout dépendra du montant de la créance, qui dépend du complément apporté par le conseil départemental. Votre grand a pu puiser dans ses économies.
La récupération se fait dès le 1er Euro. En principe, l’ASH n’intervient qu’après avoir mise en œuvre, l’obligation alimentaire. Tout dépendra du montant de la créance, qui dépend du complément apporté par le conseil départemental. Votre grand a pu puiser dans ses économies.