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8 La récupération sur succession de l’aide sociale

08 La récupération sur succession de l’aide sociale

1er juin 2019, 10:06, par Claude (CFDT Retraités)

L’acheteur verse à la caisse au conseil départemental la valeur de la maison, si l’aide sociale est supérieure. Les héritiers n’ayant droit à rien de toute façon à cause de la dette en aide sociale.

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