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8 La récupération sur succession de l’aide sociale

08 La récupération sur succession de l’aide sociale

29 juin 2019, 23:23, par DUPUY

Bonjour,
je vis dans une région où les maisons deviennent invendables.
Au cas présent, la nue-propriété de la maison a été donnée aux enfants en indivision (pas de donation partage car un seul bien).

Je m’interroge : Comment le département récupèrera-t-il le montant de l’aide sociale auprès des donataires ( le délai de 10 ans entre la donation et l’aide sociale n’est pas écoulé) ? en saisissant directement le bien (la maison invendable) ou en réclamant aux donataire le prix théorique de la maison ?

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