Bonjour,
Mon frère célibataire sans enfant et vivant avec mon frère et moi est décédé le 18 décembre 2019. Pour débloquer ses comptes nous nous sommes adressé à un notaire qui s’est lui même adressé à la Carsat en vue d’obtenir des pièces justificatives pour que ce notaire nous délivre un porte-fort. Hors, à ce jour, la CARSAT refuse de délivrer les documents sous prétexte, je cite l’employé lors de notre conversation au téléphone : "nous faisons des recherches pour savoir si votre frère ne possèderait pas d’autres avoirs ailleurs que à sa banque"
Nous vivions sous le même toit et étions trois frères célibataires.
Je désirerais savoir si la carsat, qui n’a pas eu le temps de verser quoi que ce soit à mon frère décédé puisqu’il est décédé précisément alors qu’il allait commencer à être payé par la carsat, je désirais donc savoir si la carsat a le droit de faire ainsi obstruction au délivrement de pièces demandées par un notaire.
En vous remerciant par avance, je vous prie de croire à mes sincères salutations.