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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
19 juillet 2019, 16:38, par Claude (CFDT Retraités)
Non, vous restez soumis à l’obligation alimentaire (fiche 7). C’est après son décès, si elle perçoit l’ASH, que le conseil départemental se retournera vers votre frère pour la récupération.
Non, vous restez soumis à l’obligation alimentaire (fiche 7). C’est après son décès, si elle perçoit l’ASH, que le conseil départemental se retournera vers votre frère pour la récupération.