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8 La récupération sur succession de l’aide sociale

08 La récupération sur succession de l’aide sociale

21 juillet 2019, 11:09, par Claude (CFDT Retraités)

Il n’y a pas de règle en la matière, c’est au bon vouloir du conseil départemental. Mais il acceptera un échéancier pour éviter d’aller eu justice pour saisir le bien immobilier et le vendre. L’échéancier n’est pas un crédit, il ne pourra pas dépasser un an à mon avis.

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