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8 La récupération sur succession de l’aide sociale

08 La récupération sur succession de l’aide sociale

29 juillet 2019, 10:36, par Dan

Bonjour,
Mes parents, décédés, ont été bénéficiaires de l’Aide Sociale, et à cet égard, j’ai du m’acquitter d’une l’obligation alimentaire (j’étais leur seul enfant).
Aussi,par ailleurs j’indique qu’il n’y a pas eu de succession à faire, suite à leurs décès respectifs.
J’ai acquitté cette obligation alimentaire par prélèvement sur mon compte personnel, et parfois par prélèvement sur le compte joint de mes parents (j’avais procuration et je gérais leurs avoirs bancaires) ; et suite au décès de mon Père, sur le compte personnel de ma mère, décédée, elle, ensuite.....
Aujourd’hui, le Département me sollicite, en me demandant, de lui confirmer que j’ai réglé parfois cette obligation alimentaire sur le compte courant de mes Parents, compte-tenu du fait que sur certains relevés bancaires de mes Parents, en leur possession donc (relevés que je ne leur ai jamais fournis}, des chèques débités de l’obligation alimentaire, apparaissent.....
Ainsi, je pourrais peut être, être amené, à payer une 2ème fois cette Obligation Alimentaire, pour celle prélevée parfois sur leur compte courant.........
Qu’en pensez-vous ? Est-ce légal ?
Par ailleurs, comment le Département peut-il avancer avoir connaissance de relevés bancaires de mes Parents, relevés que je ne leur ai jamais fournir ?
Le Département a-t-il eu le droit de se les fournir, dans la légalité ? Comment ?
Que pensez-vous de la situation ?
Vous remerciant de m’apporter si possible réponse.
Bien cordialement,
DAN.

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