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8 La récupération sur succession de l’aide sociale

08 La récupération sur succession de l’aide sociale

15 août, 09:51, par Claude (CFDT Retraités)

Comme indiqué fiche 42, c’est le conseil départemental qui attribue l’aide sociale à l’hébergement (ASH) et fait appel aux obligés alimentaires et récupère sur la succession le moment venu. C’est la banque qui dira après le décès s’il y a au des versements apparentés à des dons.

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