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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
17 août 2019, 21:23, par Claude (CFDT Retraités)
Comme indiqué fiche 7, vous lui devez un devoir de secours. Ensuite il demandera l’ASH (fiche 42) au conseil départemental qui vérifiera que les enfants ne sont pas solvables (fiche 7).
Comme indiqué fiche 7, vous lui devez un devoir de secours. Ensuite il demandera l’ASH (fiche 42) au conseil départemental qui vérifiera que les enfants ne sont pas solvables (fiche 7).