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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
19 août 2019, 10:40, par Géraldine
Bonjour,
Ma belle-mère vient de décéder et nous venons de recevoir un courrier pour la récupération d’aide sociale.
On nous indique des montants pour la prise en charge de l’aide médicale pour une période de 1994 à 1999 pour ma belle mère et pour mon conjoint (fils unique) d’un montant de 3700€. (retour à meilleure fortune alors qu’il est sans emploi)
L’actif net successoral serait très légèrement supérieur à 46000€.
Ma belle-mère a toujours eu des revenus modestes mais a reçu un gain au loto de 50000€ et une prime de licenciement de 20000€ postérieurement aux dates à laquelle est à bénéficier de l’aide sociale.
Pouvons-nous demander une annulation pour cette dette ? (adresse DGISS ASG - Cellule contentieux ?)
D’avance merci.
Bonjour,
Ma belle-mère vient de décéder et nous venons de recevoir un courrier pour la récupération d’aide sociale.
On nous indique des montants pour la prise en charge de l’aide médicale pour une période de 1994 à 1999 pour ma belle mère et pour mon conjoint (fils unique) d’un montant de 3700€. (retour à meilleure fortune alors qu’il est sans emploi)
L’actif net successoral serait très légèrement supérieur à 46000€.
Ma belle-mère a toujours eu des revenus modestes mais a reçu un gain au loto de 50000€ et une prime de licenciement de 20000€ postérieurement aux dates à laquelle est à bénéficier de l’aide sociale.
Pouvons-nous demander une annulation pour cette dette ? (adresse DGISS ASG - Cellule contentieux ?)
D’avance merci.