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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
30 août 2019, 13:33, par GLacr
Bonjour
Ma grand-mère vient de décéder. La dette liée à l’aide sociale étant supérieure à son patrimoine, mon père a décidé de refuser l’héritage. Comment le remboursement se fera t il ? Celui-ci incombera t il aux petits-enfants et arrieres petits-enfants ? Ou avons nous aussi possibilité de refuser l’héritage dette ?
Merci pour votre réponse
Bonjour
Ma grand-mère vient de décéder. La dette liée à l’aide sociale étant supérieure à son patrimoine, mon père a décidé de refuser l’héritage. Comment le remboursement se fera t il ? Celui-ci incombera t il aux petits-enfants et arrieres petits-enfants ? Ou avons nous aussi possibilité de refuser l’héritage dette ?
Merci pour votre réponse