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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
7 septembre 2019, 07:41, par Neri
Bonjour
merci à nouveau pour votre réponse
si j ai bien compris quant il sera en ephad cette somme servira en partie à régler son hébergement et ensuite l aide sociale prendra le relais ( ce qui est logique puisque c est son argent) quoi qu il en soit cette somme ira sur son compte courant et pas sur le mien en attendant son placement je m en servirais dans son intérêt donc ce n est pas un don puisqu il vit encore chez moi quoi qu il en soit ce sera vérifiable par le département par rapport aux relevés de compte bancaire
dans ce cas ce n est pas un don qu il me fait c est pour lui donc pas récupérable ?
Bonjour
merci à nouveau pour votre réponse
si j ai bien compris quant il sera en ephad cette somme servira en partie à régler son hébergement et ensuite l aide sociale prendra le relais ( ce qui est logique puisque c est son argent) quoi qu il en soit cette somme ira sur son compte courant et pas sur le mien en attendant son placement je m en servirais dans son intérêt donc ce n est pas un don puisqu il vit encore chez moi quoi qu il en soit ce sera vérifiable par le département par rapport aux relevés de compte bancaire
dans ce cas ce n est pas un don qu il me fait c est pour lui donc pas récupérable ?