Bonjour,
Ma maman est placée en maison de retraite depuis 4 ans, elle a une très petite retraite et moi je ne suis pas solvable, j ai été jugé et je n ai plus l obligation alimentaire mais 16000€ d amende à régler et ma maman a été mise sous tutelle.
Ma maman a une maison, elle a fait une donation à mes enfants il y a 9 ans. Ma fille vit dans cette maison car difficultés financières séparation enfants etc, enfin voilà ma question, la tutrice de ma maman a fait une demande au conseil départemental du haut rhin pour le paiement de l ehpad. J ai lu que la maison pourra être saisie au décès. Malgré la donation faite et payé devant notaire ? Malgré le fait qu’elle n’a que l usufruit ? Est ce que les arrièrés sont aussi en compte ? Le CD prendra en charge les dettes ultérieurs ?
Je suis inquiète car cette maison a été acheté par ma maman seule, toute une vie de travail pour quelques années de maison de retraite.. Merci pour vos réponses