UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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08 La récupération sur succession de l’aide sociale

28 septembre 2019, 11:04, par Claude (CFDT Retraités)

En droit, l’usufruit a une certaine valeur qui dépend de l’âge au moment du décès. C’est sur ce montant qu’il y aura récupération, pas plus.

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