28 septembre 2019, 11:04, par Claude (CFDT Retraités)
En droit, l’usufruit a une certaine valeur qui dépend de l’âge au moment du décès. C’est sur ce montant qu’il y aura récupération, pas plus.
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En droit, l’usufruit a une certaine valeur qui dépend de l’âge au moment du décès. C’est sur ce montant qu’il y aura récupération, pas plus.