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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
2 octobre 2019, 09:05, par Claude LAFAGE
Bonjour,
Ma belle-mère dont je suis le curateur est en EHPAD et bénéficie de l’ASH.
A son décès les frais d’obsèques seront-ils déduits de la succession avant prélèvement par le Département de l’actif net successoral et si oui jusqu’à quel montant.
Le montant de la succession sera bien inférieur au montant de l’aide versée au titre de l’ASH.
Bonjour,
Ma belle-mère dont je suis le curateur est en EHPAD et bénéficie de l’ASH.
A son décès les frais d’obsèques seront-ils déduits de la succession avant prélèvement par le Département de l’actif net successoral et si oui jusqu’à quel montant.
Le montant de la succession sera bien inférieur au montant de l’aide versée au titre de l’ASH.