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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
2 octobre 2019, 12:11, par Virginie
Bonjour, après plusieurs années de procédure je suis condamnée à rembourser la totalité des frais de l’aide sociale dont ma mère a bénéficié. La somme s’éleve à plus de 100 000 euros ! Malgré de nombreuses incohérences dans le dossier : selon plusieurs avocats la dette est prescrite, d’ailleurs mes 2 frères n’ont pas été inquiétés ; ma mère était handicapée et en service de long séjour et de plus elle bénéficiait de l’APA, les sommes ne devraient donc pas être récupérables.
Ai-je un moyen de contester cette dette et si oui auprès de quelle autorité ? Le jugement ayant été rendu en appel, vers qui puis-je me tourner pour faire valoir mes droits sur cette dette qui ne m’appartient pas et que je ne peux absolument pas rembourser avec ma retraite de 800€ ?
D’avance merci pour vos conseils
Bonjour, après plusieurs années de procédure je suis condamnée à rembourser la totalité des frais de l’aide sociale dont ma mère a bénéficié. La somme s’éleve à plus de 100 000 euros ! Malgré de nombreuses incohérences dans le dossier : selon plusieurs avocats la dette est prescrite, d’ailleurs mes 2 frères n’ont pas été inquiétés ; ma mère était handicapée et en service de long séjour et de plus elle bénéficiait de l’APA, les sommes ne devraient donc pas être récupérables.
Ai-je un moyen de contester cette dette et si oui auprès de quelle autorité ? Le jugement ayant été rendu en appel, vers qui puis-je me tourner pour faire valoir mes droits sur cette dette qui ne m’appartient pas et que je ne peux absolument pas rembourser avec ma retraite de 800€ ?
D’avance merci pour vos conseils