UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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08 La récupération sur succession de l’aide sociale

2 octobre 2019, 15:23, par Gilbert (CFDT Retraités)

Votre affaire est d’ordre juridique qui dépasse le cadre du présent forum. Elle mérite un examen détaillé et les conseils d’un avocat. La voie de recours est la Cour de cassation.

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