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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
4 octobre 2019, 13:37, par Cécile
Bonjour,
Une dame et son fils ont toujours vécu ensemble dans une maison. La dame est propriétaire du bien et ses deux fils ont aussi les parts de leur père décédé.
La dame va partir en ehpad aide sociale. Si la dame décède, les sommes avancées vont être récupérées sur la maison mais étant donné que le fils vit dans cette maison : combien aura t il de temps avant que l’aide sociale récupère les sommes ? Le département peut il le forcer à quitter ce domicile ?
Bonjour,
Une dame et son fils ont toujours vécu ensemble dans une maison. La dame est propriétaire du bien et ses deux fils ont aussi les parts de leur père décédé.
La dame va partir en ehpad aide sociale. Si la dame décède, les sommes avancées vont être récupérées sur la maison mais étant donné que le fils vit dans cette maison : combien aura t il de temps avant que l’aide sociale récupère les sommes ? Le département peut il le forcer à quitter ce domicile ?