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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
18 octobre 2019, 10:49, par Claude (CFDT Retraités)
La récupération sur les biens du bénéficiaire lors de la succession est possible pour une personne âgée. Mais la règle est différente pour les personnes handicapées où il n’y pas de récupération pour les enfants et petits-enfants, mais seulement sur les autres héritiers. Le conseil départemental ne peut pas vous réclamer plus que ce que vous avec perçu lors du partage de la succession, après déduction d’un forfait pour les frais d’obsèques.
La récupération sur les biens du bénéficiaire lors de la succession est possible pour une personne âgée. Mais la règle est différente pour les personnes handicapées où il n’y pas de récupération pour les enfants et petits-enfants, mais seulement sur les autres héritiers. Le conseil départemental ne peut pas vous réclamer plus que ce que vous avec perçu lors du partage de la succession, après déduction d’un forfait pour les frais d’obsèques.