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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
18 octobre 2019, 21:01, par Dorine
Merci de votre réponse.
J’ai payé au conseil départemental, en juillet dernier seulement après leur relance de mars 2019. J’avais fait la sourde oreille.
– La somme que j’ai versée correspond aux solde des frais d’hébergement de mon père en maison de retraite.
– La donation date de 2004 (soit 11 ans au moment du décès) et dessus il y a la valeur du bien de l’époque.
(le délai est passé de 10 ans à 15 ans pour la donation, d’ou leur demande des 27.000 euro)
J’espère que mes explications sont assez claires. c’est pas évident.
Merci
Merci de votre réponse.
J’ai payé au conseil départemental, en juillet dernier seulement après leur relance de mars 2019. J’avais fait la sourde oreille.
– La somme que j’ai versée correspond aux solde des frais d’hébergement de mon père en maison de retraite.
– La donation date de 2004 (soit 11 ans au moment du décès) et dessus il y a la valeur du bien de l’époque.
(le délai est passé de 10 ans à 15 ans pour la donation, d’ou leur demande des 27.000 euro)
J’espère que mes explications sont assez claires. c’est pas évident.
Merci