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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
1er novembre 2019, 17:42, par Ambre
Bonjour,
Ma grand mère vient de décéder. Depuis 3 ans, je verse ma part d’une obligation alimentaire de 400 euros / mois sur décision de justice. Mon père et ma soeur également ainsi que mon oncle. Ma grand mère possédait des biens immobiliers dont elle n’a pas voulu se séparer de son vivant pour payer son EHPAD et avait fait une donation à mon oncle de sa résidence secondaire. Plutôt de lui faire vendre ses biens ou remettre en question la donation, la justice a choisi de nous faire payer l’obligation alimentaire (belle justice française !!). Peut on sur l’héritage, avant le partage, se faire rembourser les sommes que nous avons versés au titre de l’obligation alimentaire ? Le notaire nous a dit qu’il ne savait pas (??), nous avons espoir qu’il se renseigne. Je préfère donc poser la question via votre site. Pourrais je donc être remboursée de ce que j’ai versé (plus de 10000 euros), idem pour ma soeur et mon père ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Bonjour,
Ma grand mère vient de décéder. Depuis 3 ans, je verse ma part d’une obligation alimentaire de 400 euros / mois sur décision de justice. Mon père et ma soeur également ainsi que mon oncle. Ma grand mère possédait des biens immobiliers dont elle n’a pas voulu se séparer de son vivant pour payer son EHPAD et avait fait une donation à mon oncle de sa résidence secondaire. Plutôt de lui faire vendre ses biens ou remettre en question la donation, la justice a choisi de nous faire payer l’obligation alimentaire (belle justice française !!). Peut on sur l’héritage, avant le partage, se faire rembourser les sommes que nous avons versés au titre de l’obligation alimentaire ? Le notaire nous a dit qu’il ne savait pas (??), nous avons espoir qu’il se renseigne. Je préfère donc poser la question via votre site. Pourrais je donc être remboursée de ce que j’ai versé (plus de 10000 euros), idem pour ma soeur et mon père ?
Je vous remercie pour votre réponse.