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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
12 novembre 2019, 23:20, par JlF
Bonjour,
Mon père est décédé en janvier 2016 alors qu’il était bénéficiaire de l’ASH et j’ai renoncé à ma part d’héritier réservataire pour que ma mère (déjà sous tutelle à cette époque) puisse pleinement bénéficier de la donation au dernier vivant sans que le département du Var n’exerce un recouvrement sur succession contre elle ni contre moi.
Ma mère vient de décéder à son tour et je souhaiterais savoir si je risque à nouveau de voir la dette de l’ASH de mon père inscrite au passif de cette nouvelle succession.
Je précise que je ne parle pas de la part de l’ASH imputable à l’obligation alimentaire envers mon père (que j’ai déjà intégralement payé) mais bien de la part restante, que le département lui avait avancé.
Bonjour,
Mon père est décédé en janvier 2016 alors qu’il était bénéficiaire de l’ASH et j’ai renoncé à ma part d’héritier réservataire pour que ma mère (déjà sous tutelle à cette époque) puisse pleinement bénéficier de la donation au dernier vivant sans que le département du Var n’exerce un recouvrement sur succession contre elle ni contre moi.
Ma mère vient de décéder à son tour et je souhaiterais savoir si je risque à nouveau de voir la dette de l’ASH de mon père inscrite au passif de cette nouvelle succession.
Je précise que je ne parle pas de la part de l’ASH imputable à l’obligation alimentaire envers mon père (que j’ai déjà intégralement payé) mais bien de la part restante, que le département lui avait avancé.