Vous êtes ici : Accueil
/ 08 La récupération sur succession de l’aide sociale
Répondre au message
08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
17 novembre 2019, 10:39, par Claude (CFDT Retraités)
Les règles concernant les personnes handicapées sont différentes et ne sont pas traitées dans ce guide. Si le taux de handicap est au moins égal à 80%, il n’y a pas d’obligation alimentaire ni de récupération de l’ASH sur les biens revenants aux héritiers directs. Renseignez vous sur un site public pour avoir plus de détails.
Les règles concernant les personnes handicapées sont différentes et ne sont pas traitées dans ce guide. Si le taux de handicap est au moins égal à 80%, il n’y a pas d’obligation alimentaire ni de récupération de l’ASH sur les biens revenants aux héritiers directs. Renseignez vous sur un site public pour avoir plus de détails.