UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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08 La récupération sur succession de l’aide sociale

8 La récupération sur succession de l’aide sociale

17 novembre 2019, 10:39, par Claude (CFDT Retraités)

Les règles concernant les personnes handicapées sont différentes et ne sont pas traitées dans ce guide. Si le taux de handicap est au moins égal à 80%, il n’y a pas d’obligation alimentaire ni de récupération de l’ASH sur les biens revenants aux héritiers directs. Renseignez vous sur un site public pour avoir plus de détails.

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