Vous êtes ici : Accueil
/ 08 La récupération sur succession de l’aide sociale
Répondre au message
08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
24 novembre 2019, 11:44, par Dominique
Le point 4 ne donne aucune information sur la récupération du minimum vieillesse mais uniquement sur l’Aspa. D’autre part par prescription de 5 ans je pense qu’il faut lire que la carsat à 5 ans après un décès pour se manifester dans le cadre d’une récupération d’aide sociale, c’est comme cela que je l’ai interprété.
Le point 4 ne donne aucune information sur la récupération du minimum vieillesse mais uniquement sur l’Aspa. D’autre part par prescription de 5 ans je pense qu’il faut lire que la carsat à 5 ans après un décès pour se manifester dans le cadre d’une récupération d’aide sociale, c’est comme cela que je l’ai interprété.