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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
24 novembre 2019, 11:55, par Claude (CFDT Retraités)
Ce sont les mêmes règles inscrites dans le code de la sécurité sociale (articles L ou R ou D 815 et suivants). Je ne souhaite pas que ce forum donne des informations induisant en erreur car les règles entre aide sociale et Aspa sont différentes pour la récupération. Merci de déposer votre prochaine question fiche 23 de l’autre guide.
Ce sont les mêmes règles inscrites dans le code de la sécurité sociale (articles L ou R ou D 815 et suivants). Je ne souhaite pas que ce forum donne des informations induisant en erreur car les règles entre aide sociale et Aspa sont différentes pour la récupération. Merci de déposer votre prochaine question fiche 23 de l’autre guide.