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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
25 novembre 2019, 10:37, par Claude (CFDT Retraités)
Les règles sont différentes pour les personnes reconnues handicapées avant 60 ans. Dans ce cas, il n’y a pas de récupération sur les héritiers directs (enfants, voir petits-enfants). Pour l’assurance vie, si le bénéficiaire est désigné par son nom, elle ne fait pas partie de la succession, et n’est pas récupérable.
Les règles sont différentes pour les personnes reconnues handicapées avant 60 ans. Dans ce cas, il n’y a pas de récupération sur les héritiers directs (enfants, voir petits-enfants). Pour l’assurance vie, si le bénéficiaire est désigné par son nom, elle ne fait pas partie de la succession, et n’est pas récupérable.