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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
25 novembre 2019, 12:58, par Sophie
Bonjour
mon frère handicapé depuis ses 30 ans, a 60 ans il devrait entrer en EPAD. Il n’a pas de revenus autres que ALF et l’ Aspa mais il a des parts dans un sci familiale sur une maison. Sa part pourat-elle être récupérée par l’état pour payer ou rembourser les aides perçues ?
Bonjour
mon frère handicapé depuis ses 30 ans, a 60 ans il devrait entrer en EPAD. Il n’a pas de revenus autres que ALF et l’ Aspa mais il a des parts dans un sci familiale sur une maison. Sa part pourat-elle être récupérée par l’état pour payer ou rembourser les aides perçues ?