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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
2 décembre 2019, 08:04, par Roland
Bonjour ,
Ma mère, décédée en 2018 a perçu pendant quelque temps l’allocation FNS/ASPA sans qu’il me soit possible de connaitre le prorata exact (elle avait travaillé quelques années puis était en invalidité suite à une longue maladie très handicapante)
La CARSAT m’a informé début juin 2019 qu’il m’appartenait de rembourser cette allocation, le montant global hérité étant légèrement supérieur au seuil d’exonération prévu par les textes.
J’ai reçu fin novembre une notification CARSAT "Récupération allocation sur succession" me demandant de rembourser une "dette" faisant référence à des périodes (1990/1991) pour lesquelles je n’ai pas vraiment de choix autre que celui de faire confiance à cet organisme.
Compte tenu du délai écoulé entre juin 2019 et la fin novembre, suis je fondé à penser que le remboursement de cette "dette" vaut pour solde de tout compte entre la CARSAT et moi ?
Bonjour ,
Ma mère, décédée en 2018 a perçu pendant quelque temps l’allocation FNS/ASPA sans qu’il me soit possible de connaitre le prorata exact (elle avait travaillé quelques années puis était en invalidité suite à une longue maladie très handicapante)
La CARSAT m’a informé début juin 2019 qu’il m’appartenait de rembourser cette allocation, le montant global hérité étant légèrement supérieur au seuil d’exonération prévu par les textes.
J’ai reçu fin novembre une notification CARSAT "Récupération allocation sur succession" me demandant de rembourser une "dette" faisant référence à des périodes (1990/1991) pour lesquelles je n’ai pas vraiment de choix autre que celui de faire confiance à cet organisme.
Compte tenu du délai écoulé entre juin 2019 et la fin novembre, suis je fondé à penser que le remboursement de cette "dette" vaut pour solde de tout compte entre la CARSAT et moi ?
Merci de votre retour à votre convenance,
Courtoises salutations