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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
4 décembre 2019, 11:00, par Claude (CFDT Retraités)
L’aide sociale à l’hébergement est remboursable sur la succession et les dons de moins de dix ans. L’assurance vie est récupérable, à concurrence de la fraction des primes versées après l’âge de soixante-dix ans, comme prévu par le code de l’action sociale et des familles.
L’aide sociale à l’hébergement est remboursable sur la succession et les dons de moins de dix ans. L’assurance vie est récupérable, à concurrence de la fraction des primes versées après l’âge de soixante-dix ans, comme prévu par le code de l’action sociale et des familles.