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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
9 décembre 2019, 21:46, par Claude (CFDT Retraités)
La récupération par le conseil départemental ne se fait que la succession de votre grand-mère, pas des héritiers. S’il n’y a pas assez ce sont les impôts qui payent la différence. Il n’y a ps de délai pour la vente et les héritiers peuvent acheter la maison.
La récupération par le conseil départemental ne se fait que la succession de votre grand-mère, pas des héritiers. S’il n’y a pas assez ce sont les impôts qui payent la différence. Il n’y a ps de délai pour la vente et les héritiers peuvent acheter la maison.