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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
18 décembre 2019, 18:01, par Gilbert (CFDT Retraités)
Comme son nom l’indique, c’est une aide et donc faute de récupération sur les biens du décédé, c’est à la charge de la collectivité, le Conseil départemental.
Comme son nom l’indique, c’est une aide et donc faute de récupération sur les biens du décédé, c’est à la charge de la collectivité, le Conseil départemental.