Vous êtes ici : Accueil
/ 08 La récupération sur succession de l’aide sociale
Répondre au message
08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
20 décembre 2019, 18:55, par Gilbert (CFDT Retraités)
La récupération se fait uniquement sur la succession du bénéficiaire de l’ASH.
Le conseil Départemental ignore la situation de la succession et s’adresse aux éventuels héritiers. Fournissez un état de la succession établie par le notaire, à défaut par l’établissement bancaire.
La récupération se fait uniquement sur la succession du bénéficiaire de l’ASH.
Le conseil Départemental ignore la situation de la succession et s’adresse aux éventuels héritiers. Fournissez un état de la succession établie par le notaire, à défaut par l’établissement bancaire.