UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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08 La récupération sur succession de l’aide sociale

8 La récupération sur succession de l’aide sociale

2 janvier 2020, 12:21, par calais

bonjour, mon père m’a donné sa maison un bien propre avec usufruit pour lui et ma mère.
il est décédé en février 2016, ma mère handicapée n’a pu rester seule en corse dans sa maison, elle est désormais en EPADH à coté de chez moi sur le continent et bénéficie de l’aide sociale
elle ne peux plus profiter de son usufruit sur la maison qui n’est pas aux normes pour rapporter des revenus locatifs.
l’entretien de cette maison est lourd je viens de refaire la toiture c’est une vielle maison
si je souhaitais la vendre, elle aurait droit compte tenu de son âge à 10/100 de la vente
cette somme sera t elle recupérée par l’aide sociale et ensuite pourra t elle continuer a la percevoir ?
mon père faisait partie d’une famille ou il y a beaucoup de terrains qui n’ont jamais été attribué en succession en dehors de la parole des anciens.
cet usufruit qu’elle a légalement dessus l"aide sociale va t elle demander des comptes
c’est compliqué
la Corse a des particularités propres
merci de votre interrêt et meilleurs voeux
calais edith

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