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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
14 janvier 2020, 17:20, par DUBOS
Bonjour
J’ai deux enfants dont une fille de 41 ans placée dans un foyer d’aide médicalisé . Je possède une maison d’une valeur de 260 000 € . N’ayant pas fait de donation au dernier vivant , à la suite du décès de mon époux en 1993 mes enfants sont donc devenus héritiers par moitié de cette maison .
Si ma fille décède avant moi j’ai cru comprendre que je ne devrai pas rembourser d’aides au Conseil Général mais qu’on peut réclamer un remboursement à mon fils .
Dans quelle proportion ? Devra-t-il renoncer à la succession pour ne pas avoir à subir cela ?
On fait des sacrifices toute sa vie pour laisser un petit quelque chose à nos enfants et mon fils en plus d’avoir souffert de cette situation de handicap car la vie ne se déroule pas comme dans une famille "normale" pourrait avoir à se priver de cet héritage ?
C’est trop injuste ; on n’a pas fait exprès d’avoir un enfant handicapé .
Cordialement .
Bonjour
J’ai deux enfants dont une fille de 41 ans placée dans un foyer d’aide médicalisé . Je possède une maison d’une valeur de 260 000 € . N’ayant pas fait de donation au dernier vivant , à la suite du décès de mon époux en 1993 mes enfants sont donc devenus héritiers par moitié de cette maison .
Si ma fille décède avant moi j’ai cru comprendre que je ne devrai pas rembourser d’aides au Conseil Général mais qu’on peut réclamer un remboursement à mon fils .
Dans quelle proportion ? Devra-t-il renoncer à la succession pour ne pas avoir à subir cela ?
On fait des sacrifices toute sa vie pour laisser un petit quelque chose à nos enfants et mon fils en plus d’avoir souffert de cette situation de handicap car la vie ne se déroule pas comme dans une famille "normale" pourrait avoir à se priver de cet héritage ?
C’est trop injuste ; on n’a pas fait exprès d’avoir un enfant handicapé .
Cordialement .